Mentions légales et politiques de confidentialité

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Mentions légales et politiques de confidentialité2019-10-17T16:31:40+01:00

Toute utilisation du présent Site doit respecter les présentes conditions d’utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://citram-charente.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Identité du représentant légal :

Adresse : 44 rue Louis Pergaud, 16000 ANGOULEME
Nom et prénom : Xavier LEBOSSÉ
Adresse mail : contact@citram-charente.fr
Numéro de téléphone : 33 (0)5 45 25 99 99

Identité de la société :

Raison sociale : Transdev Poitou-Charente (marque commerciale : Citram Charente)
Forme juridique : SA par action simplifiée
Adresse mail : contact@citram-charente.fr
Numéro de téléphone : 33 (0)5 45 25 99 99
Adresse : 44 rue Louis Pergaud, 16000 ANGOULEME
Montant du capital social : 547 986 €
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (SIRET, RCS) pour une activité commerciale : 339 343 915 RCS Angoulême

Publication et Hébergement :

Le développement du site est assuré par la société HARADA, 2 Terrasses Claude Shanon, Technopole Izarbel 64210 BIDART, http://kom2.fr.
Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Numéro de Déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et des Libertés) :

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site https://citram-charente.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://citram-charente.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://citram-charente.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://citram-charente.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site https://citram-charente.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Citram Charente (marque commerciale Transdev Poitou-Charente) et s’efforce de fournir sur le site https://citram-charente.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://citram-charente.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://citram-charente.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Citram Charente est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Citram Charente.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Citram Charente ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://citram-charente.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Citram Charente se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Citram Charente se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie.).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires à la gestion des titres de transport nominatifs font l’objet d’un traitement informatique.
Depuis le 25 mai 2018, la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, est renforcée par le Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D). Ainsi, toute personne a le droit d’être informée clairement au moment de la collecte de ses données personnelles sur la finalité du traitement et du délai de conservation.

Notice d’information pour l’utilisation des données personnelles

Le traitement de votre demande nécessite la collecte et l’utilisation d’information vous concernant.

Qui est responsable de cette utilisation ?

Citram Charente (marque commerciale Transdev Poitou-Charentes) – 44 rue Louis Pergaud – 16000 ANGOULEME

Quelles informations sont collectées ?

Nous collectons les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse. Nous collectons également des informations financières (comme le numéro de carte bancaire ou de carte de crédit) si vous achetez des produits sur le site https://citram-charente.fr pour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande.

Qui utilisent ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?

Seuls les collaborateurs de Citram Charente ont accès à vos informations. Elles nous permettent de vous apporter une réponse satisfaisante dans les meilleurs délais. Elles ne sont pas utilisées pour autre chose.

Avons-nous le droit d’utiliser ces informations ?

Si les clients voyageurs ont donné leur consentement ou si Citram Charente les contacte dans le cadre de l’exécution du contrat, le réseau Citram Charente peut légitiment les contacter.

Où sont stockées vos informations et combien de temps sont-elles conservées ?

Les informations fournies sur le site Internet seront stockées sur le serveur d’hébergement OVH (https://www.ovh.com/fr/support/mentions-legales/).
Toutes les informations financières que vous fournissez sur le site https://citram-charente.fr sont stockées dans le site sécurisé de l’établissement financier choisi par Citram Charente. Les transactions conclues sur le site Internet https://citram-charente.fr sont protégées par un procédé de cryptage SSL. Veuillez être conscient, toutefois, qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
La durée de conservation de vos informations personnelles est équivalente à la durée de la présente Concession de Délégation de Service Public soit jusqu’au 31 août 2021.
Sans renouvellement de votre accord, les données personnelles sont ensuite effacées. Vos informations ne sont pas transmises à une autre organisation.

Les données personnelles ne sont pas transmises à une autre organisation.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux moyens de paiement en ligne, Citram Charente, en qualité de responsable de traitement, peut transmettre vos informations financières à un prestataire externe doté d’un outil de détection de la fraude en ligne afin d’authentifier un paiement.
Aucune autre information personnelle de l’utilisateur du site https://citram-charente.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Citram Charente et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://citram-charente.fr

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi du 6 août 2004, vous pouvez accéder aux informations vous concernant ou demander leur effacement.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de l’utilisation de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

  • Le siège social Citram Charente : 44 Rue Louis Pergaud, 16 000 Angoulême ;
  • par courrier : Citram Charente : 44 Rue Louis Pergaud, CS 22312 – 16 023 Angoulême cedex ;
  • par internet : contact@citram-charente.fr

Lors de votre demande, nous vous remercions de joindre la copie d’une pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectées ou que le dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site https://citram-charente.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Citram Charente. Cependant, Citram Charente n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://citram-charente.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 sur la protection des données

CRÉDITS

Photos / Pictogrammes : Citram Charente (marque commerciale de Transdev Poitou-Charente)

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